Archives du mot-clé masse salariale

Y a-t-il 20 universités autonomes depuis le 1er janvier 2009 ?

Ca y est, nous sommes le 1er janvier 2009. Vingt universités devraient, selon les dires de Valérie Pécresse et en vertu de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, être des universités autonomes. Qu’en est-il exactement ? Si l’on se réfère au texte de la loi, son article 15 indique que «  Les universités peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l’article L. 711-7, du code de l’éducation demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines sous réserve que la délibération du conseil d’administration soit approuvée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ». A ma connaissance les conseils d’administration des 20 établissements ont délibéré positivement sur ce transfert de compétence.

L’article 24 indique que « l’État peut transférer aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui en font la demande la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition. Ce transfert s’effectue à titre gratuit. Il s’accompagne, le cas échéant, d’une convention visant à la mise en sécurité du patrimoine, après expertise contradictoire ». A ma connaissance, deux universités ont fait délibérer leurs conseils positivement, l’université de Corte et l’université Pierre et Marie Curie.

En réalité les choses sont beaucoup plus floues. Continuer la lecture