Autonomie des Universités : Illusion, mensonge politique ou rébellion des apparatchiks ?

Autonomie des universités

Deux semaines après avoir pris mes fonctions de président de l’université Pierre & Marie Curie, le 23 mars 2001, j’assistais au colloque de la conférence des présidents d’université à Lille . Celui-ci était consacré à l’autonomie des universités. A cette époque la CPU, sous la présidence de Bernard Belloc président de Toulouse III flanqué de Xavier Chapuisat président de Paris Sud et de Georges Molinié président de Paris Sorbonne, était vent debout pour l’autonomie. Parmi les invités, deux se prononcèrent fermement sur la question. Pour Françoise Thys-Clément, ancien Recteur de l’Université libre de Bruxelles (ULB), l’autonomie des Universités était indispensable pour répondre aux défis nouveaux de la mondialisation du savoir et de l’économie de la connaissance. La vision de Jack Lang, était assez large, suppression de l’autorisation préalable de délivrance des diplômes par les universités et évaluation à postériori de leur politique de formation ; développement d’une politique contractuelle dans laquelle l’établissement était le proposant, les négociations permettant de préciser dans le même document les sources de financement que l’Etat s’engageait à apporter pour quatre années à l’établissement. Mais si Jack Lang poursuivit, tout en la dénaturant[1] sous la pression des lobbies universitaires et au grand dam des présidents d’universités, la mise en place du LMD, il ne fit rien en ce qui concerne l’autonomie qu’il appelait de ses vœux. L’immobilisme dont il fit preuve pendant les deux ans qu’il passa à l’éducation nationale, mis à part la façon désastreuse avec laquelle il appliqua à l’université la loi de réduction et d’aménagement du temps de travail, ne fut pas pour rien dans le désenchantement des universitaires en avril 2002 qui boudèrent largement la candidature de Lionel Jospin à la présidentielle.

La droite revenue au pouvoir ne reprit pas à son compte l’idée de l’autonomie, il faut dire que Jean Pierre Raffarin avait été plus qu’ambigu là-dessus lors du fameux colloque de Lille où il s’était exprimé. Il avait apostrophé la direction de la CPU comme s’il doutait de sa volonté d’aboutir sur ce sujet : « Je constate que votre conception de l’autonomie est encore assez restreinte. Peut-il y avoir autonomie sans indépendance financière, au moins relative ? Pour ma part, je ne pense pas que l’on puisse être à la fois autonome et sous tutelle financière », mais il n’était pas enclin à aller dans ce sens puisque la seule chose qu’il proposa fut de mettre en place, face aux universités, « une sorte d’agence, investie d’un mandat négocié en amont entre les différents acteurs publics que sont, pour l’essentiel, l’Etat et les Régions ». Des établissements publics régionaux seraient créés dont la direction serait dans un premier temps confiée aux recteurs. Mais allons-y lentement : « il me paraît judicieux [disait-il], pour avancer dans cette direction, de procéder par expérimentation ». Cette idée sera reprise ultérieurement par François Goulard lorsqu’il créera les pôles de recherche et d’enseignement supérieur qui à ses yeux devaient prendre la tutelle des activités les plus nobles des universités : Écoles doctorales et Recherche de pointe. Bref pour la droite à cette époque l’autonomie ne se concevait que limitée.

Faute de bien voir les enjeux futurs, malgré le fait que l’autonomie universitaire ait été au cœur des débats de la crise de la recherche en 2004, par peur du corporatisme syndical (parti socialiste), par dogmatisme (partis communistes, mouvements trotskistes, gauche du PS) ou par indifférence voire par peur des scientifiques (mouvement écologiste), l’opposition ne voulut pas se saisir de ce dossier. Il faut dire que, tout comme Raffarin, Alain Claeys rapporteur socialiste du budget des universités à l’assemblée nationale, s’était montré tiède à Lille en 2001 : « il n’y aura pas de “Grand Soir de l’autonomie” » avait-il déclaré. Et d’ajouter : « elle sera le fruit d’une série de petites réformes et de décisions qui seront prises dans les mois et les années à venir ». Alors que la fin du mandat de Jacques Chirac s’annonçait dans un climat universitaire particulièrement hostile (crise de la recherche en 2004, crise du CPE en 2006) le parti socialiste tout à ses mesquineries internes refusa de se saisir de ce dossier jugé trop brûlant pour lui. Nicolas Sarkozy, bien au contraire, constitua autour de lui un groupe de réformateurs universitaires décidés, et fit clairement campagne pour l’autonomie universitaire alors que son principal challenger, Ségolène Royale, s’en soucia fort peu ce qui expliqua que nombre de présidents d’universités de gauche refusèrent de la soutenir. Elle fut largement battue.

Lorsque, fraîchement nommée ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse annonça fin mai 2007 son intention de rendre les universités autonomes, l’Université Pierre et Marie Curie fut la première à répondre à l’appel et à réclamer une autonomie complète et immédiate. Cependant, dès cette époque les lobbies se mirent à l’œuvre pour encadrer aussi strictement que possible la loi et la CPU, foulant aux pieds tout ce qu’elle avait dit en 2001, fut le plus ardent artisan de son affadissement. Le reproche principal que je faisais à la loi était qu’elle ne conférait pas aux universités françaises le droit de décider elles-mêmes de leur propre gouvernance et le droit de choisir ou non l’autonomie. Néanmoins, jugeant que tout pas en avant était bon à prendre j’ai soutenu à cette époque, malgré ses imperfections, la loi promulguée le 10 août. Dès le mois de septembre les PMU[2] de la CPU, la conférence des petites écoles et les grands corps de l’Etat reprirent leur œuvre de sape, sur trois axes : dénaturer le sens de la loi par les arrêtés d’application, obtenir le nivellement des financements quelles que soient les performances et retarder voir empêcher la dévolution des biens dans les conditions décrites dans la loi. Pour les décrets d’application, tous destinés à limiter la portée de la loi, on a été servi et cela a procuré de levain efficace à la contestation universitaire de l’année 2009. Par ailleurs, le lancement début 2008 du plan campus qui s’est adressé in fine aux PRES et pas aux universités est venue brouiller l’ordre des priorités puisque les PRES sont sous le régime de la loi Goulard et pas de la LRU ! Comment acquérir son autonomie complète et accepter qu’elle soit immédiatement bridée par une autorité sur laquelle vous avez peu de prise ?

Où en est-on deux années et demie plus tard ?

En matière de gouvernance, il suffit de lire le texte rédigé par les 18 présidents des universités passées aux responsabilités élargies : «  les 18 universités se trouvent aujourd’hui dans la situation paradoxale d’être à la fois dotées de libertés et mises sous tutelle, tant l’autonomie accordée par la LRU est associée au renforcement d’un contrôle rigoureux et surtout a priori. L’interprétation qui prévaut conduit à penser que les ministères concernés (MESR/MEIE)[3], qui devraient accorder leur confiance, expriment dans les faits leur scepticisme sur la capacité des universités à être autonomes et continuent d’exercer une surveillance pesante et un encadrement relevant d’un contrôle renforcé a priori… vérification tatillonne du contenu et de la rédaction des délibérations, justifications croisées et répétées à fournir dans le domaine budgétaire, contrôle minutieux sur les emplois, demande de comptes trimestrielle (au lieu d’annuelle) pour l’utilisation des crédits de sécurité, pour l’utilisation du plafond d’emplois et de la masse salariale, le triple plafond de gestion, etc. L’application de la lettre des textes, ou des pratiques anciennes, s’opère au détriment de l’esprit nouveau voulu par le législateur ».

En matière financière, alors que la loi prévoyait la négociation d’un contrat pluriannuel accompagné d’une proposition budgétaire incluant la masse salariale incrémentée du GVT[4] et des évolutions salariales décidées par le gouvernement, aucune négociation sérieuse n’eut lieu, alors que le passage aux responsabilités élargies généraient, au moins dans un premier temps, surcharge de travail, coûts additionnels, les ministères mégotèrent sur tout, sans tenir les engagements de la ministre et du chef de l’Etat. Alors que des fonctions étaient transférées de l’Etat vers ces universités, certaines d’entre elles se virent amputées de leurs emplois. En janvier 2009, on a assisté à une réduction drastique de la plupart des marges de manœuvre de ces universités notamment sur les emplois restés vacants en 2008. Le grignotage systématique de la masse salariale se poursuit d’ailleurs, la masse salariale transférée en 2010 aurait dû correspondre au stock d’emplois acquis en 2008 modifié des décisions 2009 or il n’en est rien à l’heure d’aujourd’hui. En outre, une partie importante des charges associées au nouveau statut d’employeur restent non financées, en attente de décisions qui ne sont toujours pas prises.

Comme je l’avais annoncé à l’époque, le Décret financier du 27 juin 2008 constituait un acte de guerre de la haute administration de Bercy contre l’autonomie, il instaurait un monopole confié au trésorier payeur général pour la gestion de l’argent de la masse salariale que rien ne justifiait hormis la haine de l’autonomie. Le service rendu par la Paierie Générale est coûteux et de mauvaise qualité. Il supprime  la liberté de placement de la trésorerie et impose un contrôle à priori sur l’utilisation des fonds placés.

A l’automne 2008, Nicolas Sarkozy lance au son des trompettes le plan campus destiné à rénover l’immobilier universitaire par les recettes de privatisation d’EDF, si, contrairement à ce que les membres de la commission des Finances du Sénat avaient proposé le 30 septembre 2008, le sauvetage de la banque Dexia n’a pas été financé par cet argent, on est toujours dans l’expectative en ce qui concerne l’argent destiné au plan campus. Il annonce ainsi 5 milliards d’euros, en réalité ce sera 3,7 milliards d’euros qui seront encaissés. Ils sont déposés au Trésor Public, qui a  pour mission de rembourser la dette et de suivre la trésorerie de l’Etat au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité. En réalité, les ressources générées par cette soulte n’ont jusqu’à présent été utilisées que marginalement pour les universités. Cette somme est gérée par l’Agence France Trésor qui est  autorisée à placer sur le marché monétaire les excédents de trésorerie de l’État, il faut donc croire qu’elle sert de trésorerie courante à l’Etat. C’est en 2010 que cet argent devait être définitivement affecté à des projets (tout en restant à Bercy !) et ce pour une période de 25 ans.

Les propos du président de la république et ceux de sa ministre, tenus à l’occasion de l’annonce du grand emprunt,  montrent la distorsion entre les intentions affichées et leurs réalisations. A la fin 2009, Valérie Pécresse déclare bravement que le grand emprunt va permettre de doter en capital une dizaine de grandes universités de recherche. Cette opération, disait-elle, ne pouvait se faire que parce qu’elles étaient devenues autonomes,  « je leur fais confiance, je leur donne un milliard d’euro » (mais elle ajoute tout de suite qu’elle souhaite que ces pôles soient aussi des regroupements entre universités et grandes écoles, il faut tout de même penser aux copains). En réalité, on apprend que, comme pour le plan campus, comme pour la masse salariale le grand emprunt sera géré par le trésor et que les universités seront mises à l’épreuve pendant trois ans pour l’utilisation des fonds. Où est la confiance ?

Le rapport d’étape de la mission Aghion met bien l’accent sur le fait que dans le monde entier, les meilleures universités ont un budget très élevé… sauf en France !

UPMC

Et il suffit de regarder vers quelles universités ont été les augmentations budgétaires tant vantées par Valérie Pécresse pour comprendre l’ampleur de la supercherie :

SYMPA Progression 2007-2010

L’UPMC, Paris Sud et Strasbourg, les trois premières dans Shanghaï sont celles dont la progression budgétaire (chiffres ministériels !) a été la moins forte. Une étude fine montrerait comment ont fonctionnée les amitiés partisanes et les compromissions avec le ministère.

Nicolas Sarkozy reprend à son compte le rapport Juppé-Rocard qui préconise de consacrer près de la moitié des fonds qui seront obtenus, environ 16 milliards sur 35 milliards d’euros, à la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur. Au passage il en réserve 1,3 pour compenser le fait que la vente des actions d’EDF n’a pas eu le rendement annoncé mais il conditionne l’utilisation du reste à la décision d’un jury international (comme si les classements existants ne suffisaient pas !) par contre, pas besoin de jury pour le plateau de Saclay qui aura de toutes les façons droit à son milliard en plus de ce qu’il a obtenu dans le plan campus. Il est vrai que sur le plateau de Saclay, la noblesse d’Etat a reçu elle toute liberté pour agir à sa guise. Pauvre université Paris Sud condamnée à passer sous sa tutelle et à n’être plus que leur faire valoir à Shanghai. Irène et Frédéric Joliot-Curie doivent se retourner dans leur tombe. Comme l’a remarqué Laurent Bouvet dans son blog : « On s’attendait à cette politique d’affichage qui promet 10 milliards d’euros pour les universités  (et 8 pour la recherche) mais elle se résumera en fait à 400 millions d’euros par an répartis sur 10 campus dits d’excellence. Ainsi, par exemple, l’université française la plus en vue dans le classement de Shanghai, Pierre-et-Marie-Curie, confesse-t-elle un besoin de 150 millions d’euros supplémentaires par an (pour un budget actuel de 450 millions d’euros) pour vraiment jouer son rôle dans la compétition mondiale. Elle en recevra [au mieux GB], grâce à « son » fonds… 40 ! »

L’hypocrisie est à son comble sur le sujet de la dévolution des biens, l’UPMC seule à la réclamer dès le début déplait, dans un premier temps on lui refuse la dévolution des biens, tant que le campus Jussieu ne sera pas complètement rénové (au train ou cela va il faudra attendre une bonne décennie). Il est évidemment impensable pour la direction des finances de transférer la soulte financière de la rénovation à cette université et ce d’autant plus qu’elle serait bien capable de s’en tirer mieux que l’Etablissement Public de Campus Jussieu (ce qui n’est de toute façon pas très difficile !). Mais, élections régionales approchant, Valérie Pécresse veut sa convention de dévolution et atèle à cette tâche le brillant X-mines qui a si bien réussi au CNRS. L’air de rien un piège mortel est tendu à l’université Pierre et Marie Curie, Celui-ci accouche d’une proposition hallucinante : aucun engagement financier de l’Etat, l’UPMC doit quitter tous les sites propriété de l’Etat qu’il occupe dans Paris intra-muros à l’exception de Jussieu et des sites hospitalo-universitaires. De plus il doit s’engager à quitter l’institut des Cordeliers, propriété de la Ville, qui doit être transféré à l’université Paris 5 avant même que les biens lui soient dévolus. On lui fait le coup des bourgeois de Calais ! C’est-à-dire qu’au moment où l’Etat est incapable de capitaliser à la hauteur convenable la première université française, il la spolie d’une ressource financière importante qu’une gestion intelligente (location par exemple) pourrait procurer. C’est une politique de Gribouille et un double langage scandaleux. Fort heureusement le Conseil d’administration, malgré l’abstention des représentants de la Région (qui est contre la dévolution des biens à l’UPMC) et la Mairie (qui est toute acquise au bobo germanopratin), vient dans une motion, évidemment refusée par la coalition gaucho-conservatrice qui a toujours combattu les réformes à l’UPMC, de réaffirmer qu’il voulait la dévolution des biens, mais accompagnée d’une négociation permettant d’abonder l’université des moyens financiers nécessaires pour faire face à leur gestion. Il a également refusé tout départ de l’UPMC des Cordeliers, renvoyant l’évolution de ce site à une négociation séparée.

Dans ses déclarations de début d’année, Nicolas Sarkozy déclare péremptoirement : « nous avons mis fin à la gouvernance dépassée par la loi LRU ». Ce n’est pas la vérité, comme nous l’avons vu ci-dessus, si en matière de gestion des « emmerdements » les 18 université passées aux responsabilités élargies ont été servies, il n’en est rien en ce qui concerne les libertés qui ont au contraire été restreintes alors que le contenu du rapport Aghion montre bien, même s’il n’en dit mot, qu’avec cette loi on est loin du compte en particulier dans la liberté que devraient avoir les universités de choisir leur propre organisation interne et leur propre gouvernance. La liberté c’est pour les banquiers et pour les capitaines d’industrie, pas pour les universités. D’ailleurs, le grand emprunt sera géré par l’un de nos brillants expert comptable dont la prestation à l’assemblée nationale a montré son peu de connaissance des universités françaises, assisté d’un polytechnicien (encore un) inspecteur des finances ce qui nous promet bien du plaisir !

Mais ne nous décourageons pas, la lutte continue.

Londres le 4 février 2010

[1] Automaticité du passage L/M sous la pression des syndicats d’étudiants, autorisation de la sélection entre la première et la seconde année du master sous la pression des juristes, non mastérisation de la médecine et de la formation des maîtres.

[2] Petites et moyennes universités

[3] MESR, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ; MEIE, ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Pour simplifier Bercy)

[4] Glissement Vieillesse Technicité


7 réflexions sur “ Autonomie des Universités : Illusion, mensonge politique ou rébellion des apparatchiks ? ”

  1. Contrevérité flagrante, Gilbert, que tu rectifieras, je n’en doute pas. La CPU, en tout cas son 1er VP d’alors, moi, n’était pas du tout contre l’autonomie, bien au contraire. Aui mois d’avril, et pour formaliser les conclusiosn de ce colloque de Lille, la CPU votait en plénière, sous ma présidence, à l’unanimité moins une ou deux abstenions (tu étais présnet en sé un texte demandfant l’autonopie (à vpoir dans els archives de la CPU°. Ensuite, entre 2001 et 2002, rapport Mudry (aujourd’hui traduit par l’intégration de la masse salariale) et rapport Espéret, suivi en 2003 par mon rapport, et qui vourirent la voie à la fexilbilité du service des enseinanst chercherus et à la reconnissance de toutes els actiivtés de ceux ci, aussi bien dans leur r&munération que dans leur carrière.
    Allons Gilbert, tut e relaches. Tu es plus rigoureux d’habitude.
    >Sur le reste de ton papîer, trop long de répondre. Je suis d’accord sur certains points, pas d’accord sur d’autres, et je te mets à l’épreuve: convainc les universités du PRES 2-46 de se mettre sous uhe gouvernance commune et ouverte, exétrtieure aux lobbys d’insiders habituels, ce que rpéconise Philippe Aghion de facto. En tout cas ilo faudra certainemetn franchir ce pas prou candidater aux campus d’excelelcne du grand emprunt.
    Bernard Belloc

  2. Contrevérité flagrante, Gilbert, que tu rectifieras, je n’en doute pas. La CPU, en tout cas son 1er VP d’alors, moi, n’était pas du tout contre l’autonomie, bien au contraire. Au mois d’avril 2001, et pour formaliser les conclusions de ce colloque de Lille, la CPU votait en plénière, sous ma présidence, à l’unanimité moins une ou deux abstentions (tu étais présent en séance je crois) un texte demandant l’autonomie (à voir dans les archives de la CPU. Ensuite, entre 2001 et 2002, rapport Mudry (aujourd’hui traduit par l’intégration de la masse salariale) et rapport Espéret, suivi en 2003 par mon rapport, et qui ouvrirent la voie à la fexibilité du service des enseignants chercheurs et à la reconnaissance de toutes les activités de ceux ci, aussi bien dans leur rémunération que dans leur carrière.
    Allons Gilbert, tu te relaches. Tu es plus rigoureux d’habitude.
    Sur le reste de ton papier, trop long de répondre. Je suis d’accord sur certains points, pas d’accord sur d’autres, et je te mets à l’épreuve: convainc les universités du PRES 2-4-6 de se mettre sous une gouvernance commune et ouverte, extértieure aux lobbys d’insiders habituels, ce que préconise Philippe Aghion de facto, et je serai moi-même convaincu de la volonté de changement radical et réel de ce PRES. En tout cas il faudra certainement franchir ce pas pour candidater aux campus d’excellence du grand emprunt.
    Bernard Belloc

  3. Bernard, je rentre ce soir de Londres, et j’en suis sur le cul, mais après relecture de mon texte, tu as mal lu j’y ai écris : « A cette époque la CPU, sous la présidence de Bernard Belloc président de Toulouse III flanqué de Xavier Chapuisat président de Paris Sud et de Georges Molinié président de Paris Sorbonne, était vent debout pour l’autonomie. » J’ai bien dit pour et pas contre et vous étiez bien vent debout pour elle et contre ceux qui n’en voulait pas. Certes tu étais sans doute le seul à l’époque à la vouloir radicale, mais pas de confusion dans ma tête.

  4. Merci, Gilbert. Autant pour moi. J’ai lu trop vite et me suis braqué sur le « vent debout », qui d’habitude est annonciateur du mot »contre ». Fatigue de fin de semaine…(au fait, imprécision pour imprécision, j’étais président de Toulouse 1 maintenant devenue Toulouse 1 Capitole, pas de Toulouse III).
    Nous avons traversé un désert absolu de plusieurs décennies concernant la réflexion sur les universités en France. La CPU a été une des seules sinon la seule institution à relancer intelligemment le débat et à le moderniser, contre les syndicats de tous bords, d’ailleurs. Et la présence de gens de droite et de gauche se déclarant favorables à l’autonomie et à une évolution forte du régime institutionnel des unversités m’avait rempli d’espoir (Alain Claeys par exemple, ou encore Jack Lang à gauche, Jean Pierre Raffarin à droite, pour ne citer que ceux qui ont eu le pouvoir de changer les choses), alors que la gauche avait honteusement enterré dans un débat complètement politicien toute réflexion lors de son arrivée au pouvoir (Ah, si Mitterrand avait écouté ce que recommandait Laurent Schwartz, peu suspect de droitisme, au début des années 80…). Mais j’étais bien naïf et tous les gouvernements qui se sont ensuite succédés depuis le début des années 2000 ont soigneusement évacué la question, jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy s’engage complètement pour faire enfin changer en profondeur le paysage et mettre des moyens comme les universités n’en ont jamais vu depuis…..je ne sais quand, quoiqu’en disent certains, qui eux, il faut le rappeler, ont soutenu des gouvernements de gauche qui nous ont fait faire le passage au LMD à budget constant…et ils en étaient fiers!
    Je suis d’accord avec toi sur les pesanteurs de l’administration et surtout les réticences et les feins mis à tout bout de champ par ce que tu nommes la noblesse d’Etat. Mais là aussi, les choses bougent et une partie de ladite noblesse est en train de changer de camp. Je peux en attester.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>