Le pacte pour la recherche, une escroquerie intellectuelle

Le pacte pour la recherche

Au cours de l’année 2004, le monde universitaire fut secoué par une crise qui allait pour la première fois depuis 1968 remettre l’université au cœur des débats politiques du pays. La crise de la recherche en France n’était pas comme certains ont voulu le faire croire à l’époque une crise conjoncturelle liée à l’amputation drastique des crédits du CNRS , puis à celle de certains laboratoires de l’INSERM. Certes, de très nombreux directeurs d’unités de recherche de l’UPMC m’avaient fait part des difficultés qui allaient résulter pour eux des annulations budgétaires imposées au CNRS et à l’INSERM. En réalité elle était d’abord la conséquence de l’évolution induite par la mise en place de règles budgétaires strictes dans les universités résultant de la contractualisation de leurs ressources de fonctionnement. Depuis le début des années 2000 en effet, les universités avaient été mises dans l’obligation d’adopter dès le mois de décembre leur budget pour l’année suivante, et d’ouvrir les crédits afférents au début du mois de janvier. Cette mécanique avait une conséquence, l’obligation pour l’université de transférer dans le fond de roulement les crédits de fonctionnement non consommés pour les transformer en crédits d’investissement. Dans ce contexte, les directeurs des unités de recherche, craignant de perdre leurs crédits dépensaient d’abord les crédits provenant de l’université car le CNRS et l’INSERM disposaient d’une procédure de report systématique des crédits et constituaient en quelque sorte une banque de dépôts pour eux. Ceci permettait en outre aux organismes d’avoir un impressionnant fond de roulement dont ils se servaient pour faire du dumping par rapport aux universités (faiblesse des prélèvements sur les contrats dont ils avaient la gestion, provisions permettant de gérer sans trop de pression les emplois précaires).

Lors du changement de majorité en 2002, devant les restrictions budgétaires pour la recherche imposés par le gouvernement Raffarin, la ministre en charge de la recherche, Claudie Haigneré, arguant de l’importance des crédits non consommés et reportés année après année avait gelé le versement d’une partie importante de sa dotation au CNRS. Elle avait mis de la sorte l’organisme dans l’obligation de mobiliser ses réserves pour préserver les crédits récurrents des laboratoires et poursuivre une politique d’investissement indispensable au maintien de la recherche française dans la compétition internationale. La réponse du CNRS fut tout à fait prévisible, sachant parfaitement ce qu’il allait en résulter, sa direction appliqua la mesure de gel aux laboratoires. Bien que son budget fut préservé, le directeur de l’INSERM en profita pour mettre en action une politique de reprise en main des finances de l’organisme prenant en considération le fait qu’en moyenne les crédits récurrents des unités INSERM étaient entre deux et quatre fois plus élevés que ceux des unités CNRS des disciplines comparables. Il annonça à certains directeurs de gros laboratoires, qu’il jugeait un peu engourdis, une imposante réduction de leur financement récurrent, arguant d’un examen de leurs performances. Une chose était de diminuer les crédits des laboratoires les plus vulnérables avec des arguments d’apparence scientifique, autre chose était de s’en prendre aux nantis de l’institut Cochin !

Chose plus grave, le gouvernement annonça une diminution drastique de près de 40% des recrutements de chercheurs titulaires au sein des organismes de recherche, pour les transformer en emplois contractuels pour les post-doctorants. Pour la première fois depuis leur création, les organismes devaient voir leurs emplois permanents diminuer. Ceci entraîna une vive inquiétude chez les thésards et les nombreux post-doctorants dans l’attente d’un emploi. S’en prendre au CNRS dont le conservatisme commençait à agacer fortement les universités en marche vers leur autonomie laissait sans grande réaction les universitaires, mais s’en prendre au secteur des sciences de la vie qui, partout dans le monde, tire la croissance scientifique était un pari fort risqué. C’est ainsi que la révolte éclata au cœur même du conservatisme médical. Elle allait faire sauter les uns après les autres les fusibles ministériels. C’est dans ces conditions que, le 9 mars 2004, débordant les syndicats, le mouvement « sauvons la recherche » put organiser une démonstration de force, une sorte de grand-messe à la mairie de Paris, sous l’œil ému du Maire de la Capitale, visiblement ravi de l’aubaine politique qui lui était ainsi offerte par l’attitude du Recteur de Paris qui avait refusé la Sorbonne. Poussés par les jeunes chercheurs, qu’ils soient thésards, post-doctorants ou maîtres de conférences, les directeurs des laboratoires décidaient de démissionner collectivement de leurs responsabilités.

La révolte des laboratoires avait une cause bien réelle. D’un côté l’inquiétude des jeunes doctorants face à l’avenir, particulièrement forte dans le secteur des sciences de la vie, compte tenu des faibles débouchés proposés par le secteur privé dans notre pays et plus généralement en Europe avait conduit à la multiplication des positions post-doctorales dans les laboratoires publics, l’ambiguïté des syndicats de la recherche et bien sûr le mutisme hypocrite de la « gauche raisonnable » sur ce sujet avaient préparé le terrain à la généralisation des situations précaires au début de la carrière des jeunes chercheurs.

De l’autre côté, des directeurs de laboratoires étaient exaspérés par la multiplication des tutelles et des sources de financement, l’empilement de structures désormais atomisées, rendait inapplicable le concept même de politique scientifique à quelque niveau que ce soit, (État, site, établissement), la juxtaposition de différents types d’établissements possédant une autonomie variable, EPST[1] , EPIC[2] , EPA[3] , EPSCP[4] , rendait  inopérante l’idée même de pilotage, d’évaluation cohérente et de financements coordonnés pour des objectifs généralement communs, Chacun de ces échelons (organismes, ministère, région, ville, responsables de programmes) prétendaient faire eux-mêmes l’instruction de dossiers de financement (allocations et bourses de thèses, positions post-doctorales, subventions d’équipement etc.) au lieu de s’en remettre à des négociations contractuelles avec les établissements.

Le fractionnement du financement et la nécessité de rassembler des moyens de plus en plus importants pour la plupart des domaines de la recherche avait eu pour corollaire une multiplication des tâches administratives épuisantes pour les équipes de recherches. Les seniors en étaient et en sont encore les premières victimes, obligés de consacrer une partie importante de leur temps à la rédaction de nombreuses demandes, à la multiplication des réunions et au lobbying auprès de multiples instances de décisions sans réelle légitimité scientifique, pour un taux de rendement somme toute assez faible, au détriment de leurs activités d’enseignement et de recherche. La multiplication de programmes soi-disant prioritaires, mais à court terme en perdant de vue que la recherche est un processus de longue haleine, programmes pilotés de manière centralisée, parfois au bénéfice du comité de pilotage formé des hiérarques du domaine, ce qui bloque toujours l’innovation, ou au contraire confiés à un opérateur de recherche, qui les utilisait prioritairement pour ses propres laboratoires, reflétait une politique brouillonne et à courte vue qui ne pouvait que jeter la suspicion sur les objectifs réels de l’Etat.

Un facteur supplémentaire expliquait la mobilisation massive des grandes universités de recherche parisiennes. Leurs jeunes maîtres de conférences étaient exaspérés par la situation qui leur était faite. Recrutés pour la plupart après une ou deux années passées dans un emploi contractuel de post-doctorant en France ou à l’étranger, leur salaire était largement inférieur au salaire d’embauche des étudiants sortant d’une modeste école d’ingénieur ou même de leurs copains de promotion ayant passé un diplôme d’études approfondies et ayant choisi alors d’arrêter leurs études. Les conditions d’accès au logement à Paris et dans la proche banlieue leur étaient tout, sauf favorables, les jeunes femmes étant de ce point de vue particulièrement défavorisées lorsqu’elles avaient décidé d’avoir un enfant. Les politiques de régionalisation successives avaient fortement diminué les recrutements de chercheurs à plein temps dans les unités de recherche du CNRS (et à un moindre degré de l’INSERM) de la région parisienne et une part de plus en plus importante des activités de recherche reposait sur les maîtres de conférences sans que cette activité soit réellement prise en compte dans leur rémunération.

Ce mouvement avait agglutiné des intérêts largement contradictoires, dans le débat confus qui  s’ensuivit et allait aboutir aux assises de la recherche à Grenoble. Deux camps s’affrontaient, ceux qui ne voulaient que moyens financiers et emplois supplémentaires[5]  et ceux (dont j’étais) qui estimaient que des moyens supplémentaires sans refonte complète du dispositif seraient inefficaces. Et l’on vit bientôt à l’œuvre l’action conjuguée du mouvement « sauvons la recherche » tombé aux mains du corporatisme des chercheurs statutaires qui ne voulaient rien changer et des élitistes incarnés par l’académie des sciences qui parlaient haut de l’Université, mais jamais des universités dont ils méprisaient les présidents élus. Préparées par des réunions interminables et confuses, compte tenu de l’essoufflement syndical, et délaissées rapidement par la plupart des jeunes scientifiques accaparés par leurs taches universitaires, elles ne pouvaient conduire qu’à un jeu de dupes. Il est vrai qu’avec Quelques 1 500 rédacteurs et 34 contributions issues des Comités locaux, sans ligne directrice claire, il ne pouvait en être autrement. Le texte final reprenant un constat que tout le monde pouvait faire ne proposait pas grand chose de concret en dehors d’une nouvelle loi de programmation de la recherche, pas question de toucher à l’exception française si brillamment représentée à la tribune où le président de la conférence des présidents des universités françaises était relégué au bout d’une table alors que trônait fièrement en son milieu celui qui accompagna avec brio la réforme avortée du CNRS. Présent à la tête d’une forte délégation de l’UPMC, je fus l’un des rares à m’élever contre cette mascarade et à refuser d’approuver le texte final.

Conférence des Présidents des universités
Il était pourtant déjà patent dès 2004 que l’essentiel du potentiel des organismes de recherche se trouvait dans des laboratoires mixtes sur les campus des principales universités qui en assuraient la logistique, le principal du management et bien souvent l’animation. Le taux d’accroissement des publications depuis 15 ans étant supérieur dans les universités prises globalement (et plus élevé encore à l’UPMC) à celui des organismes de recherche.Progression des publications d'articles en langue anglaise

Il devenait impératif de mettre ces universités sur un pied d’égalité avec les organismes en leur conférant le statut d’opérateurs de recherche. Mais on vit à l’œuvre un gouvernement dans l’incapacité de construire une réponse adéquate à des objectifs pourtant partagés par tous, continuer de refuser que le « no man’s land financier » de près de 3 millions de mètres carré de locaux de recherche, soit réellement placé sous la responsabilité des universités, en application de la LOLF [6] et il fut accompagné en cela par la haute administration. Cependant, la farce de Grenoble avait donné au pourvoir une légitimité dont il sut profiter ultérieurement. En vieux roublard qu’il était, Jacques Chirac avait déjà désavoué son premier ministre, changé le ministre de la recherche, annulé les coupes budgétaires et annoncé une grande loi d’orientation. Le tandem de Robien/Goulard s’y attellera et pour donner le change la baptisera pacte pour la recherche. Nous ne fûmes que quelques uns, parmi les présidents d’université, à appuyer les rares avancées que contenaient le texte,  assouplissement des règles de gestion financière, en particulier en ce qui concerne le code des marchés, création d’une Agence Nationale de la Recherche et d’une Agence Nationale d’Evaluation. Pour notre récompense, nous fûmes récompensés par le refus des hiérarques d’y voir figurer la possibilité pour les présidents d’universités d’effectuer un second mandat consécutif. Et pour le reste ce fût pire.

Les universitaires qui ont de fait en charge la plus grande partie de la recherche du pays réclamaient une simplification dans sa gestion. Ils ont obtenu le contraire ! La plupart des universités souhaitaient aussi disposer d’une autonomie plus large dans la conduite de leur politique de recherche et une plus grande retombée des bénéfices de leur activité de recherche pour leur donner les marges de manœuvre qu’elles avaient pas, en particulier pour développer des politiques de primes, d’investissement pour l’immobilier,  de création de plates-formes techniques et d’acquisition d’équipements informatiques de nouvelle génération. Pas question d’ériger les universités en opérateurs de recherche, statut quo à l’INSERM, au CNRS, à l’INRA, à l’INRIA et montée en puissance du CEA. Au lieu de simplification, la loi Goulard instaurait un empilage supplémentaire de processus administratifs : Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) de différentes factures, réseaux thématiques de recherche avancé, réseaux thématiques de recherche et de soins, établissements publics de coopération scientifiques dont les financements échappèrent aux universités par le biais de fondations de coopération scientifique. L’Enarchie avait encore frappé et cette loi a constitué un summum en matière de complication bureaucratique dont le seul objectif était de limiter encore plus le pouvoir des universités en matière de recherche et de formation doctorale. De ce point de vue, l’administration de la recherche est devenue aussi compliquée que le code du travail !

L’évolution de la recherche dans pratiquement toutes les disciplines nécessite que les équipes constituant les unités et les laboratoires de recherche se regroupent pour rechercher les financements nécessaires à l’achat et au renouvellement des équipements lourds et mi-lourds, en assurer une gestion coordonnée, maîtriser les surfaces de recherche qui leur sont absolument nécessaires pour l’accueil de nouvelles équipes, obtenir un appui administratif solide. Cette tendance au regroupement, déjà entamée au sein de très gros laboratoires et des structures fédératives de recherche de notre université, devait être amplifiée. Mais l’incapacité des gouvernements successifs de faire évoluer les organismes de recherche vers des agences de moyen n’a pas permis de  régler le problème au fond. D’autant que la décision annoncée par Nicolas Sarkozy de mettre en place des délégation de gestion complète à l’établissement hébergeant : « qui héberge, gère ! » se heurte à des oppositions résolues.

La Grande Bretagne a créé très tôt des organismes de financement publics indépendants de l’Etat : recherche médicale en 1913, environnement naturel en 1965, biotechnologies en 1994, humanités en 1998, ingénierie et physique en 2002, économie et sciences sociales en 2003. Elle les a intégrés dès 2002 au sein du Reseach Council of United Kingdom. En France, l’ANR est créée en 2007 mais son existence même est remise en cause par le CNRS et l’INSERM et par la création récente des soit disant alliances de la recherche dont le but le plus clair, même s’il n’est pas franchement déclaré, est de détourner à leur profits le financement de la recherche. De surcroît, l’instauration du « préciput » avatar français des « overheads » anglo-saxons était une bonne chose, mais son montant, reste bien en deçà du nécessaire et, malgré les promesses, il n’est pas garanti qu’il aille en totalité à l’établissement hébergeant.

L’Agence d’Evaluation qui a eu bien du mal à prendre son essor reste fragile, d’une part son rôle est contesté en permanence par la direction générale de l’enseignement supérieur et d’autre part elle est concurrencée par les structures analogues des organismes de recherche et du comité national d’évaluation qui « pompent » leur moyens dans la gens universitaire prompte à se laisser acheter pour un plat de lentille et une gloriole de plus en plus contestée. Les établissements qui les emploient ne sont pas défrayés du temps qu’ils passent à leur service. Il est vrai qu’ils espèrent, espoirs rarement satisfaits, en retirer des bénéfices pour leur établissement. Mais il lui reste surtout à se doter de règles éthiques robustes et d’une volonté politique de les faire respecter. Il est en particulier inquiétant de constater quelques dérives qui vont bien au-delà du tir au pigeon, pratique bien connue de l’intelligentsia.

Bref, le pacte pour la recherche ne fut en définitive qu’un machin bien « à la française » source d’une bureaucratie alourdie et continue à faire peser un risque de paupérisation accrue des universités. Nous verrons dans le prochain papier comment le gouvernement actuel et ses hiérarques s’en servent pour limiter les effets bénéfiques que pourrait avoir l’autonomie universitaire dans le domaine de la recherche.

Paris le 10 janvier 2010

[1] Etablissements Publics Scientifiques et Techniques (exemple le CNRS et l’INSERM).

[2] Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (Exemple le CEA).

[3] Etablissements Publics Autonomes (exemple, l’établissement public du campus Jussieu)

[4] Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (exemple les universités, les Ecoles normales supérieures).

[5] Il est de fait que tous les indicateurs internationaux montraient le décrochage de la France en matière de financement de la recherche à cette époque. Le taux de financement de la recherche par habitant situait la France au 16ème rang mondial. Elle consacrait moins de 2% de son produit intérieur brut aux dépenses de recherche civile et l’écart se creusait avec ses principaux compétiteurs. Alors que le financement public stagnait à un niveau raisonnable,  la part de l’investissement privé était constamment en recul.

[6] Loi organique relative aux lois de finances.

2 réflexions sur “ Le pacte pour la recherche, une escroquerie intellectuelle ”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>